Les communes ont des compétences

Très utile et clarificateur, le guide qu’ont édité le CNEV (centre national d’expertise sur les vecteurs) et le ministère de la Santé, à l’attention des collectivités « souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de la dengue, du chikungunya et de Zika ». L’observance de cet arsenal de dispositions peut contribuer à faire progresser la prévention des situations favorables à la prolifération du « moustique tigre », complétant ainsi l’effort de communication.

LE CODE DES COMMUNES...

Où il apparaît noir sur blanc que les communes, ayant la responsabilité du « maintien de l’hygiène et de la salubrité », ont de ce fait « un rôle prépondérant » à jouer en matière de lutte contre Aedes albopictus (le « moustique tigre ») et Aedes aegypti. Plus formellement encore, l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est cité en référence comme définissant « le pouvoir de police générale du maire en matière de prévention des maladies épidémiques et contagieuses et de maintien de l’hygiène et de la salubrité publique ». C’est notamment dans ce cadre que le maire peut prendre diverses mesures destinées à prévenir et à limiter la prolifération des moustiques par voie d’arrêtés. Et des dispositions de « police spéciale » lui permettent d’intervenir sur les sites publics et les situations propices, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général, ces trois cas étant répertoriés dans le CGCT (articles L 2213-8 et 29 à 31 et L 541-3).

… ET LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

En sus, les règlements sanitaires départementaux (RSD) constituent un outil essentiel, disponible auprès des maires, en matière de salubrité publique. Ce sont en effet les maires qui ont la charge de s’assurer du respect des dispositions incluses dans ces règlements RSD, qui contiennent de nombreuses mesures devant être mises en œuvre. Des mesures qui présentent un intérêt majeur dans la lutte contre les moustiques, en visant de manière spécifique des lieux privilégiés pour leur développement (citernes destinées à recueillir l’eau de pluie, ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et usées, réserves d’eau, récipients divers susceptibles de favoriser le développement d’insectes…). Une version longue et détaillée du Guide inclut l’exhaustivité des volets législatifs et réglementaires de la lutte contre les moustiques.

Fascicule CNEV / Guide à l’attention des collectivités

(*) Le CNEV est constitué de 4 laboratoires associés, dont celui de l’EID Méditerranée, avec l’IRD (MIVIGEC, laboratoire central), le CIRAD-INRA (CMAEE) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP), et compte une quarantaine de partenaires.